Modèle
Liste d'émargement pour ratification à la majorité des deux tiers du projet d'accord d'intéressement
Résultat de la consultation organisée le....../....../........ auprès du personnel de l'entreprise en vue de la ratification du projet d'accord d'intéressement proposé par le chef d'entreprise :
Liste nominative du personnel figurant à l'effectif de l'entreprise à cette date :
| Nom et Prénom | Vote favorable | Abstention | Vote défavorable | Signature |
|---|---|---|---|---|
Résultat du vote :
| Effectif de l'entreprise | ............................................. |
|---|---|
| Condition de majorité requise (2/3) | ............................................ |
| Nombre de voix favorables | ............................................ |
| Nombre d'abstentions | ............................................ |
| Nombre de voix défavorables | ............................................ |
| Ratification au 2/3 (oui/non) | ............................................ |
La majorité des deux tiers (2/3) requise par le code du travail étant atteinte, le projet d'accord est ratifié.
Attestation du chef d'entreprise :
Le soussigné atteste qu'il n'a été saisi d'aucune demande de désignation de délégué syndical.
Fait à..............................................., le.......................................