Article 1.4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/12/2019 (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

Le présent accord et ses annexes devront faire l'objet d'une information par tout moyen au sein des entreprises, permettant aux bénéficiaires définis à l'article 1.3 de prendre connaissance de l'existence de chaque dispositif.