Le présent accord comporte en annexe :
a) s'agissant de l'intéressement des salariés (titre II) : un accord type d'intéressement.
b) s'agissant du PEI et du PERCOI, à titre informatif :
– les critères de choix et la liste des instruments de placement PEI - PERCOI ;
– les DICI (document information clés pour l'investisseur) des FCPE concernés.
Le présent accord et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
– CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ;
– CCN des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ;
– CCN des industries charcutières (IDCC 1586).