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Article 5.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

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Les entreprises adressent les documents d'adhésion, dûment complétés et signés à l'établissement teneur de comptes conservateur.

Les entreprises qui ont déjà leur propre plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) peuvent le remplacer par le PERCOI, ou conserver le leur.