Article 4.9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)
Article 4.9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)
Sont annexés au présent accord les critères de choix et les formules de placement ainsi que les DICI (documents d'informations clés pour l'investisseur) des FCPE concernés.