Articles

Article 1.9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

Article 1.9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7 du code du travail, et être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9.

L'accord du 12 octobre 2005 concernant l'épargne salariale conclu par l'ADEPALE, l'Alliance 7 et la FICT est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.