Codes, lois et règlements

Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Préambule

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail

Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de l'inspection du travail (1)

Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail

Chapitre V : Dispositions salariales

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant (1)

Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)

Chapitre VIII : Dispositions complémentaires

Chapitre IX : Dispositions finales