Articles

Article 3.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)

Article 3.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)

Seront annulées ou modifiées en tant que de besoin les dispositions des conventions collectives suivantes :

Ouvriers :

- article 7, alinéas a et c ;

- article 11.02.

ETAM :

- article 7, alinéas a et c ;

- article 11.02.

Accord du 20 avril 1982 relatif à la durée du travail, chapitre II « Durée du travail », et article 2 du chapitre III.