En conséquence de la réduction du temps de travail, l'entreprise doit procéder à l'embauche de nouveaux salariés, à hauteur d'au moins 6 % de son effectif (1).
Les embauches correspondantes doivent intervenir dans un délai de 1 an à compter de la réduction effective du temps de travail.
L'entreprise doit maintenir son effectif ainsi augmenté des nouvelles embauches pendant une durée d'au moins 2 ans à compter de la dernière des embauches.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 (arrêté du 17 novembre 1999, art. 1er).