Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Conformément à l'article L. 227-1 du code du travail, le CET a pour objet de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré.