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Article 9.1 ABROGE, en vigueur du
23/11/1999
au
01/04/2017
(Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Données brutes
Article 9.1 ABROGE, en vigueur du
23/11/1999
au
01/04/2017
(Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.