La programmation indicative est communiquée aux salariés concernés par voie d'affichage, avant le début de chaque période de modulation, en respectant un délai de prévenance de 2 semaines.
Cette programmation peut être révisée en cours de période sous réserve que les salariés concernés soient prévenus du changement d'horaire au minimum 1 semaine à l'avance, sauf contraintes ou circonstances particulières affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l'entreprise.
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées seront informés de ce ou de ces changements d'horaire et des raisons qui les ont justifiés.