Article 8.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Article 8.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
L'objectif de cet accord demeure la sauvegarde de la compétitivité des entreprises et le maintien des efforts tant des entreprises que des salariés pour préserver l'emploi.
Afin d'en mesurer les effets au niveau de la branche, les parties signataires participeront à une commission de suivi, composée de :
- 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire ;
- de représentants de la FFNMC en nombre égal de participants.