La mise en œuvre de la modulation instituée par le présent accord national doit faire l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux en vue d'aboutir à un accord dans les entreprises où existent des délégués syndicaux.
Lorsque, dans les entreprises, la négociation engagée en application de l'alinéa ci-dessus n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, l'employeur peut procéder à la mise en place de la modulation dans les conditions définies par le présent accord national, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.
Cette consultation des représentants du personnel a lieu au moins 1 mois avant le début de ladite période.
Dans les entreprises non dotées de représentants du personnel, la mise en œuvre de la modulation instituée par le présent accord national doit faire l'objet d'une consultation préalable des salariés concernés.