Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Le présent chapitre est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord de branche et ayant un effectif de moins de 50 salariés.