Article 2.12. ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
Un compte individuel d'heures est établi pour chaque période de paie et pour chaque salarié.
Il comporte le cumul des heures effectuées en plus ou en moins depuis le début de la modulation.
Il figure sur le bulletin de paie ou sur un document annexé à celui-ci.