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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)

Les parties signataires sont conscientes que la mise en œuvre de la réduction du temps de travail doit aboutir à un équilibre entre les attentes des salariés, les contraintes économiques, les évolutions des marchés et l'emploi.

Pour rester compétitive et préserver ses emplois, l'entreprise est tenue à une évolution maîtrisée de sa masse salariale.

Le présent accord prévoit que la réduction du temps de travail s'accompagne de modalités sur les salaires (art. 5.1), mais aussi de possibilités dérogeant à certaines dispositions conventionnelles (art. 5.2).