Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Avantages acquis (1)

Durée, dénonciation, révision

Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissements

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale

Délégués syndicaux - Section syndicale

(1)

Droit de grève

Panneau d'affichage

Chapitre III : Commissions paritaires - Conciliation - Arbitrage

Commission paritaire nationale

Commissions paritaires locales départementales ou régionales de conciliation

Modifications des bases de rémunération

Médiation, arbitrage

Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise

Délégués du personnel

Représentants du personnel au CHSCT

Protection et déroulement de carrière des représentants du personnel élus

Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail

Classification hiérarchique

Bases minima de rémunération (13e mois)

Salaire mensuel garanti

Bulletin de paie

Heures supplémentaires

Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison

Heures de nuit et de dimanche

Prime d'ancienneté

Avantages en nature, prime et indemnités diverses

Travaux pénibles, dangereux, insalubres

Salaires féminins

Salaire des jeunes

Travailleurs à capacité professionnelle réduite

Retraite complémentaire et prévoyance

Chapitre VI : Embauchage, essai, contrat d'engagement

Embauchage et contrat d'engagement

Période d'essai

Contrat à durée déterminée

Travail à temps partiel

Chapitre VII : Cessation du contrat

Congédiement, délai-congé ou préavis

Absences pour recherche d'un nouvel emploi

Licenciement collectif

Indemnité de licenciement

Mise à la retraite et départ en retraite

Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration

Service militaire

Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchement

Suspension du travail en cas de grossesse et de maternité

Congé d'allaitement et congé parental d'éducation-Travail à mi-temps des parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant

Maladies et accidents

Absences exceptionnelles

Chapitre IX : Jours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans solde

Jours fériés chômés, récupération

Durée des congés payés annuels

Période des congés payés

Etalement et fractionnement des congés

Congés des jeunes travailleurs

Congés supplémentaires des mères de famille

Indemnité de congé payé

Congés de naissance

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Congés sans solde

Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres

Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Travail de nuit

Repos, récupération

Dispositions particulières aux femmes

Chapitre XI : Apprentissage

Contrat

Conditions de l'apprentissage

Sélection progressive des travaux

Cours professionnels

Chapitre XII : Dispositions finales

Adhésions ultérieures

Dépôt légal

Extension