Article 29 BIS ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Article 29 BIS ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Les contrats de travail à temps partiel sont régis par les dispositions prévues aux articles L. 212-4-2 et L. 212-4-7 du code du travail.
Cet article a été créé par avenant n° 41 du 10 janvier 1985 (art. 17).