Article 13 TER ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Article 13 TER ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements d'au moins 50 salariés bénéficient, aux mêmes conditions, de la formation prévue à l'article L. 236-10, alinéa 1, aux conditions fixées aux premier et deuxième alinéa de l'article L. 434-10.
Nota - Cet article 13 ter a été créé par avenant n° 41 du 10 janvier 1985. Son titre résulte de l'article 6 de l'avenant n° 44 du 29 mai 1985.