Article 54 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Article 54 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
1. On désigne par apprenti celui ou celle qui est lié à l'entreprise par un contrat d'apprentissage établi conformément aux dispositions des articles L. 117-3 et suivants et R. 117-10 et suivants du code du travail.
2. Des contrats types peuvent être établis sur le plan régional, départemental ou local. Les termes et de formation professionnelle ont été supprimés par l'article 8 de l'avenant n° 26 du 23 novembre 1977.