Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
1. Dans chaque coopérative occupant au moins 11 salariés, des délégués du personnel sont élus dans les conditions fixées par les articles L. 421-1 et suivants et R. 423-1 et suivants du code du travail.
2. Le mode d'élection et les attributions des délégués sont fixés conformément aux textes susvisés.
3. Dans les coopératives dont le nombre de salariés est inférieur à onze et supérieur à six, un délégué du personnel peut être élu si trois salariés au moins en font la demande. Le titre IV résulte de l'avenant n° 7 du 14 mai 1970.