Article 60 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Article 60 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
1. Les parties signataires demandent l'extension de la présente convention ; celle-ci s'appliquera entre les parties signataires dès le lendemain de son dépôt au greffe et dans toutes les entreprises visées à l'article 1er dès la publication de l'arrêté d'extension.
2. Il est précisé toutefois que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines coopératives à la suite d'usages ou de conventions.