Article 51 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Article 51 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Les jeunes travailleurs ou apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre vingt-deux heures et six heures. Les femmes ne peuvent être employées à aucun travail entre 22 heures et 5 heures, exception faite de la dérogation prévue à l'annexe VI - déplacement de deux heures de cette période. (1)
(1) L'annexe VI a été créée par l'article 2 de l'avenant n° 40 du 10 janvier 1985. Article abrogé par l'avenant n° 97 du 10 juin 2002 (art. 14).