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Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)

Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)


Les contrats de travail à durée déterminée sont régis par les dispositions prévues aux articles L. 122-1 et suivants et D. 121-3 du code du travail.

Le titre et le contenu de cet article résultent de l'avenant n° 41 du 10 janvier 1985.