Article 59 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
Article 59 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.)
La présente convention, qui se substitue à celle du 5 septembre 1956 modifiée, est remise à chacune des organisations signataires et cinq autres originaux sont déposés au greffe du tribunal d'instance du septième arrondissement de Paris.
Depuis le 1er janvier 1980, le dépôt légal est effectué auprès du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.