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Codes, lois et règlements

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003

Préambule

Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

Les actions prioritaires

Modalités de mise en œuvre

Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle

Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel

Chapitre III : Les congés individuels de formation des salariés

Congé de bilan de compétences

Le congé individuel de formation (CIF)

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises

Section 1 : Accueil et insertion professionnelle dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de qualification

Cadre législatif, réglementaire et conventionnel

Contrats d'apprentissage et contrats de qualification

Maître d'apprentissage et tuteur

Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification

Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps

Contribution des entreprises

Co-investissement pour les formations qualifiantes

Dédit formation

Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation

Chapitre VII : Encadrement

Accès à la formation

Tutorat et enseignement

Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Chapitre IX : Dispositions diverses

Entrée en application de l'accord

Durée et dénonciation de l'accord

Bilan d'application de l'accord

Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires

Publicité et dépôt

ANNEXE I relative aux diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle

ANNEXE II relative à l'apprentissage

ANNEXE III relative au contrat de qualification

ANNEXE IV relative au capital de temps de formation

ANNEXE V relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)

ANNEXE VI : Annexe financière