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Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Le présent accord fera l'objet entre les signataires d'un bilan d'application au plus tard à mi-parcours, soit 24 mois après sa signature.
Un bilan d'application du présent accord sera réalisé au terme des 5 ans d'application à compter de sa signature.