Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
En cas de changement intervenant dans le cadre législatif ou réglementaire pendant l'application du présent accord ayant des incidences directes sur son contenu, les partenaires sociaux s'engagent à en examiner les conséquences et à engager de nouvelles négociations sur les points concernés.