Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Les salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou par contrat de qualification, notamment ceux âgés de plus de 26 ans, bénéficient dès leur entrée dans la profession d'une formation de mise à niveau des connaissances requises pour assurer l'emploi pour lequel ils sont recrutés. Dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, ces salariés pourront voir sanctionner leur expérience professionnelle par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, les amenant ainsi au même niveau de qualification que les salariés recrutés à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou de qualification, tels que visés à l'annexe I du présent accord.
La CPNE pourra élaborer des référentiels de formation qui pourront être adaptés par les entreprises à chaque salarié, notamment à l'occasion de la transposition en droit français de la directive européenne à venir concernant la formation professionnelle.
Dès la parution de cette directive européenne, et après avis de la CPNE, la commission paritaire nationale en examinera les conséquences et les modifications éventuelles à apporter au présent article.