Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Le présent accord entrera en application à compter de la date de signature.
Il annule et remplace l'annexe V de la convention collective des réseaux de transports publics urbains ainsi que l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés et ses avenants.