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Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Le présent accord, conclu pour une durée de 5 ans, peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.