Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
La CPNE propose annuellement à la Commission paritaire nationale les orientations, et, en tant que de besoin, les actions prioritaires à l'intention de la section professionnelle de l'OPCA, et assure le suivi de leur application. Ces orientations et/ou actions sont portées à la connaissance des entreprises pour être prises en compte dans leur plan de formation.
Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, les organisations signataires attirent tout particulièrment l'attention des entreprises sur l'intérêt qu'il y a à élaborer des programmes de formation pluriannuels, qui prennent en compte les orientations et actions prioritaires du présent chapitre, les perspectives économiques et l'évolution des investissements, les technologies, les modes d'organisation du travail.
Elles rappellent que l'adhésion de la branche à l'OPCA transport facilite l'accès au financement pour la mise en oeuvre de ces plans de formation pluriannuels.
Afin de faciliter la mise en place de tels programmes dans les entreprises et favoriser ainsi le développement d'une gestion anticipée des emplois et des qualifications, les organisations signataires étudieront la mise en oeuvre d'engagements de développement de la formation (EDDF).