Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Dès 1985, et plus particulièrement dans l'accord de branche du 19 novembre 1996, les parties signataires, considérant que le contrat d'apprentissage comme le contrat de qualification permettaient d'accéder à tous les niveaux de la nomenclature des diplômes et des titres homologués, de niveau V à I, ont souhaité en faire une voie de formation diplômante et qualifiante de la branche.
Elles réaffirment leur volonté en ce sens, notamment dans le cadre de l'obtention des titres et diplômes visés à l'annexe I du présent accord, et souhaitent poursuivre leurs efforts en vue de la création de filières diplômantes et qualifiantes dans la branche, notamment par la création de certificats de qualification professionnelle.
La formation sous contrat d'apprentissage, comme celle sous contrat de qualification, devra respecter les référentiels et durées de formation qui s'y attachent tels que définis par le ministère de l'éducation nationale pour les diplômes, par le ministère du travail pour les titres homologués, par la branche pour les certificats de qualification professionnelle.
Les parties signataires demandent que la CPNE, notamment dans le cadre de la préparation de diplômes ou titres homologués de niveau V, veille tout particulièrement à ce que la durée des contrats soit suffisante pour permettre à l'ensemble des personnes sans qualification, et ce quel que soit leur niveau initial, d'accéder à des formations qui leur donnent les meilleures possibilités d'insertion et préservent leurs chances d'une évolution professionnelle ultérieure, conformément aux orientations et actions prioritaires définies au chapitre I ci-dessus et à la mission de service public incombant aux entreprises de transports publics urbains.
Les annexes II et III du présent accord précisent les modalités d'application de cet article.