Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Les parties signataires conviennent, dans le droit prolongement de l'accord du 19 novembre 1996, de maintenir 2 actions prioritaires :
- les actions de formation continue relatives à la protection des personnes et des biens, telles qu'elles sont mentionnées dans l'accord-cadre du 11 juin 2002 sur la sécurité ;
- les actions de formation continue permettant aux salariés d'obtenir les diplômes ou titres homologués ou certificats de qualification professionnelle reconnus par la profession, tout particulièrement dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, telle qu'elle résulte de la loi du 17 janvier 2002, et des décrets qui en découlent. Cette législation permet, en effet, à toute personne engagée dans la vie active d'acquérir la totalité d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification répertorié par une branche professionnelle, en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle.
Les parties signataires conviennent de renvoyer le financement de ces actions prioritaires à l'annexe financière du présent accord.