Article ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003)
Article 1er Liste des diplômes et titres adaptés à l'activité des réseaux de transport urbain de voyageurs
La liste ci-après ne peut être considérée comme exhaustive et n'est donc pas exclusive de la reconnaissance d'autres diplômes et titres non mentionnés par les entreprises de la branche.
Ainsi, les diplômes et titres, notamment généralistes ou présentant un caractère transversal (secrétariat, gestion, informatique, droit ..), reconnus dans l'ensemble des entreprises quelles que soient les branches auxquelles elles appartiennent ne sont pas mentionnés dans la présente liste.
Sont reconnus dans l'ensemble des entreprises de transport public urbain les titres et diplômes dont les intitulés suivent :
Certificat de formation professionnelle M 138, niveau V :
(titre professionnel conducteur routier, option voyageurs, filière M 138 aux termes du décret n° 2002-1029 du 4 août 2002).
Certificat de formation professionnelle 2000, niveau V :
(titre professionnel conducteur routier, option transport urbain de voyageurs aux termes du décret n° 2002-1029 du 4 août 2002).
CAP agent d'accueil et de conduite routière, niveau V.
Brevet professionnel agent technique de sécurité dans les transports, niveau V.
BEP maintenance des véhicules automobiles, niveau V.
Bac professionnel exploitation des transports, niveau IV.
BTS transport, niveau III.
Diplôme de l'école du transport et de la logistique, niveau III.
DUT gestion logistique transport, niveau III.
Licence professionnelle transport de voyageurs, niveau II.
DU gestion des services urbains, option transport de voyageurs et propreté urbaine, niveau III.
Diplôme de l'école de direction du transport et de la logistique, niveau II.
Mastère système intelligent de transport, niveau I.
DEA transport, niveau I.
DESS transports urbains et régionaux de personnes, niveau I.
DESS territoire, transport, environnement, niveau I. Article 2 Remise à jour de la liste des titres et diplômes de la profession
Conformément à l'article 4 du chapitre II du présent accord, la CPNE procédera à un examen annuel de cette liste afin d'en proposer les compléments et les modifications éventuelles à la commission paritaire nationale. Notamment, la CPNE examinera la possibilité de compléter cette liste pour prendre en compte, le cas échéant, les diplômes et titres reconnus au niveau européen.