Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.

Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.

PREAMBULE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Objet.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Date d'effet.

Avenants.

TITRE II : LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Droit syndical et liberté d'opinion.

TITRE III : LOIS SOCIALES.

Formation professionnelle.

Congés payés.

CAPRICAS (caisse de retraite complémentaire).

TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL

Durée du travail.

Pause - Repas.

Dépassement de la durée du travail.

Travail en soirée.

Travail de nuit.

Dimanche et jours fériés.

Emploi des enfants mineurs autorisés à participer à des doublages.

TITRE V : CONDITIONS D'ENGAGEMENT

Engagement.

Rémunération.

Retakes.

Essais de voix.

Paiement des cachets.

Rythme de travail.

TITRE VI : TARIFS SPECIAUX

TITRE VI Bis : DOUBLAGE DES ARTISTES FRANCAIS DANS DES OEUVRES AUDIOVISUELLES FRANCAISES OU COPRODUITES.

TITRE VII : ARTISTES FRANCAIS AYANT TOURNE DANS UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE ETRANGERE ET DONT LE CONTRAT A ETE ETABLI PAR UNE SOCIETE ETRANGERE.

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS

Convocation.

Engagement.

Fiche de renseignement.

Nom de l'artiste au générique.

TITRE IX : UTILISATION DES PRESTATIONS ENREGISTREES SUSPENSION ET RESILIATION DES CONTRATS

Droits.

Cas de force majeure.

Doublage interrompu.

Maladie - Accident - Force majeure concernant l'artiste.

TITRE X : DISPOSITINS DIVERSES

Tarifs.

Cachets.

TITRE XI : LITIGES - COMMISSION DE CONCILIATION

Clause particulière de contrat.

Conflit.

Commission paritaire de conciliation.

TITRE XII : EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.