Article 7.1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article 7.1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Lorsqu'un artiste français a tourné dans une oeuvre audiovisuelle étrangère et qu'aucune clause de doublage n'a été prévue dans le contrat de cet artiste, l'employeur devra demander en priorité à l'artiste, de se post-synchroniser. Au cas où l'artiste aurait un empêchement professionnel, ce dernier devra adresser à l'employeur une lettre donnant les raisons de son empêchement valant autorisation de se faire doubler. Après quoi, l'employeur devra, preuves à l'appui, demander la dérogation aux syndicats d'artistes signataires.
Dans tous les autres cas, l'artiste français devra obligatoirement se post-synchroniser :
a) Dans la langue étrangère :
1° Il doit se post-synchroniser s'il maîtrise la langue (tarif contrat production).
2° Il doit être contacté par l'employeur pour se doubler, dans la mesure où il maîtrise ladite langue étrangère (tarif doublage présente convention).
b) En français :
1° Il doit se post-synchroniser en français (tarif doublage, sauf stipulation au contrat).
2° Il doit se doubler en français (tarif doublage sauf stipulation au contrat).