Article DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Les parties contractantes déclarent établir par les présentes une convention collective de travail, en conformité des prescriptions énoncées à la section II, chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail, modifiées et complétées par les lois subséquentes en vigueur à la date de la signature de ladite convention.
Convention dénoncée par lettre du 4 janvier 1996 (BO CC 96-4).