Article 9.2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article 9.2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
En cas de force majeure concernant l'employeur ou du fait de l'autorité publique, si le doublage est interrompu, les artistes ont droit au paiement du cachet prévu au contrat d'engagement, au prorata du nombre de jours de travail effectués.
Si le doublage peut être repris à une époque postérieure, immédiate ou lointaine, et terminé par le même employeur ou un autre, l'un comme l'autre sera tenu de reprendre et d'exécuter tous les contrats initiaux, sous réserve d'accord avec les artistes, concernant les jours et heures de travail. Dans cette hypothèse, les artistes perçoivent le solde du cachet prévu à leur contrat pour le nombre de jours correspondants. Si l'enregistrement est repris plus de trois mois après la date prévue initialement et qu'entre temps les minima syndicaux ont été réévalués, ce sont les nouveaux tarifs qui s'appliquent.