Article 9.3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article 9.3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Au cas où un doublage serait arrêté pour quelque raison que ce soit, sauf cas de force majeure, l'employeur sera tenu de verser intégralement, et dans les délais prévus à l'article 5.5 de la présente convention, les cachets des artistes.