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Article 3.1 DENONCE, en vigueur du 14/04/1994 au 04/01/1996 (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)

Données brutes

Article 3.1 DENONCE, en vigueur du 14/04/1994 au 04/01/1996 (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)

Toutes les rémunérations versées aux artistes ont la qualité de salaire et sont donc soumises à toutes les cotisations sociales du régime général obligatoire.