Article 12.2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article 12.2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
La présente convention, son annexe salaires et ses avenants éventuels, seront établis en un nombre suffisant d'exemplaires pour qu'il en soit remis un à chacune des parties contractantes et au ministère du travail, au secrétariat et au conseil des prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article cinquième du livre Ier du code du travail.