Article 5.1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article 5.1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Les artistes sont engagés par écrit ou par convocation téléphonique.
a) Dans tous les cas, une feuille dite " feuille de présence ", signée par l'employeur ou son représentant dûment mandaté, sera sur le plateau dès le début du travail et présentée aux artistes qui devront la signer à la fin de leur engagement.
Cette feuille de présence agréée (selon modèle annexé à la présente convention collective) fera apparaître :
1° Le titre original de l'oeuvre audiovisuelle (n° du ou des épisodes si c'est une série) ;
2° Les dates de l'enregistrement ;
3° Le nom du ou des rôles ;
4° Les noms des artistes, la ou leurs dates et leurs heures d'enregistrement ;
5° Le nombre exact de lignes pour chaque rôle ;
6° Les noms du dialoguiste et du directeur artistique.
7° Une colonne " observations " ;
8° Une colonne de signatures ;
9° La mention " ce document a valeur de contrat de travail " ;
10° La mention : " la présente feuille de présence devra obligatoirement être envoyée par l'employeur, dans le mois suivant l'enregistrement, à l'ADAMI, à laquelle les artistes soussignés donnent expressément mandat d'exercer leurs droits relevant du code de la propriété intellectuelle sur leurs prestations fixées ".
b) A la demande de l'une ou l'autre des parties, des contrats individuels seront établis pour chaque artiste. Dans ce cas, il seront remis au plus tard dès l'arrivée de chaque artiste sur le lieu de travail.
Le contrat devra faire apparaître :
1° Le nom de l'artiste ;
2° Le titre original de l'oeuvre audiovisuelle (le n° du ou des épisodes si c'est une série) ;
3° Les dates de l'engagement ;
4° Le nom du ou des rôles ;
5° Le nombre exact de lignes pour chaque rôle ;
6° La mention " le contrat devra obligatoirement être envoyé par l'employeur dans le mois suivant l'enregistrement à l'ADAMI, à laquelle l'artiste soussigné donne expressément mandat d'exercer ses droits relevant du code de la propriété intellectuelle sur sa prestation fixée ".
c) Chaque feuille de présence ou chaque contrat devront être envoyés par les employeurs à l'ADAMI, ou à toute autre éventuelle société civile de perception de droits des artistes, dans le mois suivant l'enregistrement. Un double de la feuille de présence pourra être mis à la disposition des artistes.