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Article 2.1 DENONCE, en vigueur du 14/04/1994 au 04/01/1996 (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)

Données brutes

Article 2.1 DENONCE, en vigueur du 14/04/1994 au 04/01/1996 (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)

Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour l'employeur que pour les artistes, d'adhérer librement à un syndicat ou à un groupement professionnel.