Article 3.3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article 3.3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Les employeurs prestataires de service cotisent à la caisse des congés spectacles, conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, au bénéfice des artistes qu'ils emploient dans l'exercice de leurs activités.