Article 9.4 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
Article 9.4 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation.)
En cas de maladie ou d'accident survenant à un artiste, celui-ci doit en aviser l'employeur dans les meilleurs délais.
L'indisponibilité de l'artiste peut entraîner la résiliation de plein droit de son contrat. L'artiste perçoit alors le paiement du cachet correspondant au travail effectué.
Si l'employeur décide de maintenir l'artiste dans son rôle, par un aménagement du plan de travail, l'artiste doit terminer le doublage prévu aux dates fixées par l'employeur, compte tenu des engagements que l'artiste aurait contractés antérieurement à sa maladie ou à son accident, dont il pourrait avoir à justifier. Dans cette hypothèse, il perçoit les rémunérations restant dues en exécution de son contrat.
Les dispositions prévues au présent article sont également applicables lorsque l'artiste doit interrompre son travail pour une raison de force majeure le concernant. Il doit également, dans ce cas, aviser l'employeur dans les meilleurs délais.