Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Titre LIMINAIRE RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ

Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé

Chapitre II : Lutter contre le tabagisme

Chapitre III : Soutenir les services de santé au travail

Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé

Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement

Chapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante

Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

Chapitre II : Garantir l'accès aux soins

Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé

Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient

Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire

Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels

Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain

Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers

Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE

Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé

Chapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie

Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires

Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits

Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé

Chapitre VI : Renforcer le dialogue social

Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions

Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION