Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 552-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. » ;
2° A l'article L. 552-4, après le mot : « sport », sont insérés les mots : «, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ».