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Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))


L'article L. 2311-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après le mot : « assurer, », sont insérés les mots : « la prévention, » ;
b) A la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « relatives », sont insérés les mots : « à la prévention, » ;
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au titre de leur mission de prévention, les centres de planification ou d'éducation familiale réalisent les vaccinations prévues par le calendrier des vaccinations. Les dispositions relatives au respect de l'anonymat ne s'appliquent pas. » ;
3° A la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « afférentes », sont insérés les mots : « à cette prévention, ».